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Fournir les garanties d’origine de l’électricité devient obligatoire

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Fournir les garanties d’origine de l’électricité devient obligatoire

Depuis le 21 janvier 2012, chaque particulier pourra savoir avec certitude si l’énergie qu’il a achetée a bien été produite à partir de sources renouvelables. Un décret, officialisé le 21 janvier 2012 dans le Journal Officiel, fixe ainsi les conditions de désignation de l’organisme en charge de délivrer les « garanties d’origine » de l’électricité.



A l’instar des produits alimentaires, l’électricité va donc être tracée pour les particuliers. Les producteurs et fournisseurs d’énergie doivent pouvoir fournir l’origine de leur production à partir de sources renouvelables ou par cogénération. Le décret n°2012-62 prévoit ainsi que ces informations soient disponibles sous forme d’un document électronique. Ces « garanties » sont délivrées par un organisme, selon le décret. Le texte explique aussi le régime des garanties d’origine, les diverses modalités de tenue du registre (numéro identifiant, date de délivrance de la garantie d’origine, nom, puissance et lieu de l’installation de production d’électricité, source d’énergie.) et les tarifs d’accès à ce service. Il s’agit d’une nouvelle loi permettant à la France de se mettre aux normes européennes. Les procédures administratives devraient être simplifiées pour ouvrir un accès garanti des énergies renouvelables au réseau de distribution. 




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